Propriétaire du site
Ce site est édité par la ville de Bourg-Achard.
L’hébergement du site est assuré par la société SYNAPSE (agence web pour collectivités), 125 boulevard Lefebvre 75015 Paris tel : 01 72 33 90 70
Informatique et Libertés
Seules les données déposées volontairement par l'internaute via les formulaires de contact et les données collectées par l'outil de mesure d'audience (Google Analytics) sont enregistrées.
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d'accès, l'utilisateur s'adressera à :
Adresse du propriétaire du site
Droits d'auteurs / Copyright
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- n'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales ;
- ne pas modifier ces informations ;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright"): http://ville-Bourg-Achard.fr
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la ville de Bourg-Achard. L'usage du logo ne peut être fait sans autorisation préalable.
Responsabilité
L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.
La ville de Bourg-Achard ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
La ville de Bourg-Achard n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
La ville de Bourg-Achard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
La ville de Bourg-Achard ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
Lien hypertexte
Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du la ville de Bourg-Achard, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.
Cookies
Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à certaines parties du site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.
La commune de Bourg-Achard s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://www.bourgachard.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Chaque formulaire présent sur le site https://www.bourgachard.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :
- l’objectif et la finalité du recueil de ces données,
- la durée de conservation de celles-ci,
- la personne à qui ces données sont destinées
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Les données collectées sur notre site internet
La commune de Bourg-Achard collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous contactez notre mairie via le formulaire de contact,
- vous vous inscrivez à la newsletter,
- vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services
La durée de conservation de vos données
Les données personnelles recueillies sur le site https://www.bourgachard.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les destinataires de vos données
Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services au sein de la mairie de Bourg-Achard.
Droit d’accès, rectification, suppression
Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.
Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la commune de Bourg-Achard :
- par e-mail : contact@mairie-bourgachard.fr
- par courrier : Mairie de Bourg-Achard, Place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.