Accessibilité
Interroger sa situation électorale
Formulaire demande de logement social
Bacs poubelles
Demande de bac ordures ménagères et/ou bac de tri
Formulaires pour demandes à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Certificat médical nécessaire pour une demande MDPH
Formulaire demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie
Demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Formulaires relatifs aux véhicules
Certificat de cession de véhicule
Demande de renouvellement de permis de conduire
Formulaires d'inscription sur les listes électorales
Procédure :
- Remplir le formulaire via le lien ci-dessous
- Venir en mairie avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de sa carte d'identité
Inscription listes électorales
Formulaire Tranquilité Vacances
Partez sereinement en vacances en remplissant le formulaire ci-dessous
Procédure :
- Remplir le formulaire via le lien ci-dessous
- Venir en mairie le déposer et la police municipale veillera sur votre habitation
Formulaire Tranquilité Vacances
Les démarches possibles sur Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Sur le site de l'ANTS, à domicile ou via la borne numérique mise à disposition en préfecture ou dans les Maisons de Service et d'Accueil au public vous pouvez :
- Effectuer vos pré-demandes de passeport et de carte d'identité
- Effectuer des demandes pour votre permis de conduire (primata, duplicata en cas de détérioration, vol ou perte, rajout d'une catégorie de permis, consulter le solde de vos points, etc...)
- Effectuer des demandes pour votre certificat d'immatriculation (déclaration de cession du véhicule, duplicata de carte grise, changement d'adresse, changement de propriétaire)
Interroger sa situation électorale
Médaille d'honneur du travail
Pour effectuer une demande de médaille d'honneur du travail, il n'est plus nécessaire de déposer un dossier en mairie, vous pouvez le faire directement en ligne via le site suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail en créant un compte si vous n'en possédez pas, ou en vous connectant si vous en possédez un et ensuite faites la demande de médaille.
En cas de besoin pour réaliser vos démarches, vous pouvez vous rendre à la Maison France Services pour avoir un accès internet et un agent pour vous accompagner dans la procédure.
Maison France Services
250 rue de la Libération
Tél : 02 27 36 58 81
Email : franceservicesbourgachard@roumoiseine.fr
Horaires : mardi et mercredi 9h30-12h30 / 14h-18h, jeudi 10h-12h30 / 14h-18h