Formulaire de demande de subvention

A partir de 2023, les demandes de subventions des associations auprès de la mairie de Bourg-Achard devront être réalisées à partir du formulaire ci-dessous :

Formulaire de demande de subvention
En cas de besoin pour remplir ce CERFA, vous pouvez consulter la notice explicative : Notice explicative

Afin de finaliser les demandes de subventions, nous demandons aux associations de joindre le contrat d'engagement républicain signé :
Contrat d'engagement républicain
D'autres documents pourront être ajoutés en complément de ce formulaire.

Veuillez noter que dans le respect du RGPD, la liste nominative des adhérents de la commune ne peut pas être ajouté au dossier.
Seules des données non nominatives statistiques peuvent être fournies.