Accessibilité
Pour toute demande d'extrait d'acte d'état civil, merci de fournir une enveloppe timbrée avec votre adresse en destination.
Extrait d'acte de naissance (ou copie intégrale)
Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance ou via le formulaire : cliquez ici
Préciser : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation nom et prénom des parents ainsi que votre adresse de domicile (les actes de naissance sont obligatoirement envoyés par voie postale)
Pièces à fournir : Pièce d’identité (date de naissance, nom, prénom) et adresse de domicile
Extrait d'acte de décès (ou copie intégrale)
Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt ou via le formulaire cliquez ici
Pièces à fournir : Date de décès, nom, prénom
Extrait d'acte de mariage (ou copie intégrale)
Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage ou via le formulairecliquez ici
Pièces à fournir : Date de mariage, nom et prénom
Mariage
Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
Veuillez envoyer un mail à etatcivil@mairie-bourgachard.fr
Merci de veillez à bien inscrire votre adresse pour le renvoi des documents
Pacs
Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
Dossier à retirer en Mairie ou à télécharger en cliquant ici et prendre un rendez-vous par mail en cliquant ici
Merci de veillez à bien inscrire votre adresse pour le renvoi des documents
Pré-reconnaissance
Pour effectuer une pré-reconnaissance, merci d'apporter une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
Carte d'identité
Où s'adresser : Mairies équipées du dispositif de recueil :
- Bernay
- Grand-Bourgtheroulde
- Breteuil
- Brionne
- Conches-en-Ouche
- Etrepagny
- Evreux
- Ezy-sur-Eure
- Fleury-sur-Andelle
- Gaillon
- Gisors
- La Barre-en-Ouche
- Le Neubourg
- Les Andelys
- Louviers
- Mesnils-sur-Iton
- Nonancourt
- Pacy-sur-Eure
- Pont-Audemer
- Rugles
- Saint-André-de-l'Eure
- Val-de-Reuil
- Verneuil-d'Avre-et-Iton
- Vernon
- Vexin-sur-Epte
Gagnez du temps avec la pré-demande en ligne
- Faites une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Créez pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés
http://predemande-cni.ants.gouv.fr
Ce compte pourra vous servir à nouveau pour demander une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. - Saisissez votre état-civil et votre adresse.
- Imprimez le formulaire de pré-demande ou prenez note du numéro qui vous est attribué.
- Prenez rendez-vous par téléphone au 02 35 87 60 70 avec la Mairie de Grand-Bourgtheroulde ou au 02 32 41 08 15 avec la Mairie de Pont-Audemer.
- Présentez-vous au guichet de la mairie, muni de votre formulaire ou de votre numéro de pré-demande, pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
- A réception du message (SMS ou courriel), retirez votre carte d’identité ou passeport dans la mairie où vous avez déposé votre demande.
Passeport
Où s'adresser : Mairie de GRAND-BOURGTHEROULDE au 02 32 87 60 70 ou PONT-AUDEMER au 02 32 41 08 15
Duplicata du livret de famille
Où s'adresser : Mairie du domicile
Imprimé à remplir en Mairie
Carte électeur
Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d'identité
1 justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyers de moins de 3 mois)
Ancienne carte d'électeur
Vote par procuration
Où s'adresser : Gendarmerie de ROUTOT
Pièces à fournir :
- Carte d'électeur et d'identité
- Carte d'électeur de la personne choisie
- Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant
Recensement militaire
Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- A faire dans sa 16ème année
- Livret de famille
- Carte d'identité
- Justificatif de domicile
Attestation d'accueil
Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Pour toutes personnes désirant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 3 mois
- Carte nationale d'identité ou passeport (pour le demandeur français)
- Carte de résident (pour le demandeur étranger)
- Titre de propriété ou bail collectif
- 1 justificatif de domicile
Certificat d'immatriculation (anciennement "carte grise")
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage automobile dans l'Eure
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d'autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l'aide d'un professionnel de l'automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Vidéo explicative : ANTS chaine
Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d'immatriculation : démarches carte grise.
Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule est toujours valable. Si votre question porte sur le permis de conduire ou les démarches pour le financer, consultez ce lien, ou retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.
Elle offre les mêmes fonctionnalités que le site de l’ANTS, mais elle permet d’effectuer la démarche de façon plus rapide et surtout plus sécurisée :
• La dématérialisation complète des procédures élimine le besoin de formulaires papier. La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être accomplies en une dizaine de minutes, simultanément à la remise des clés du véhicule.
• Pour le vendeur, l'application vérifie instantanément l'identité de l'acheteur, enregistrant la date et l'heure de la cession. Cette démarche assure qu'aucun recours ne sera nécessaire ultérieurement.
• De même, pour l'acheteur, l'application vérifie tout de suite l'identité du vendeur, garantissant que le véhicule n'est ni volé ni grevé. • En réalisant ces démarches en même temps et en présence physique, vendeur et acheteur minimisent les risques d'erreurs dans la saisie des informations liées à la vente, prévenant ainsi tout blocage administratif.
En cas de difficulté à effectuer les démarches en ligne ou via l’application, vous pouvez vous rendre dans une maison France Services près de chez vous, sur le site Portail Carte Grise ou consulter la vidéo explicative suivante : Tutoriel pour utiliser l'application #Simplimmat
Démarches en ligne sur le permis de conduire
- Pour toute information et inscription à un stage de récupération de points agréé par la préfecture, visitez le site LegiPermis.
- Pour toutes les démarches officielles liées au permis de conduire, notamment la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, rendez-vous sur le site gouvernemental de l'ANTS
- Pour effectuer une réclamation, trouvez toute la documentation pour contester une infraction au code de la route
- Pour obtenir des informations sur l'assurance auto, qu'elle soit tous risques ou au tiers, consultez le guide de l'assurance auto qui vous renseignera sur tout, du constat amiable à la déclaration de sinistre, en passant par le relevé d'information avec le coefficient bonus-malus.
Recensement militaire
Le recensement militaire en mairie est un acte obligatoire dès l'âge de 16 ans révolus.
Pour l'inscription en mairie, merci de venir avec :
- La carte d'identité de la personne à recenser
- Le livret de famille
Pour en apprendre davantage, voici quelques liens :
Plaquette Ma JDC
Journée Défense et Citoyenneté
Les 3 étapes obligatoires