Assainissement

La Commune dispose d’un réseau d’assainissement collectif de type séparatif.

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire. Pour ce faire, le propriétaire doit en faire la demande à la Mairie.

Les documents demandés pour l’établissement du devis sont :

• Plan de masse
• Plan de situation
• Coordonnées téléphoniques, courriel
• Adresse du mandataire et du branchement
• Destination du branchement, SIRET si entreprise

Les eaux admises

Peuvent être rejetées dans les réseaux d’eaux usées, les eaux usées domestiques. Il s’agit des eaux d’utilisation domestique provenant des cuisines, buanderies, lavabos, salles de bains, toilettes et installations similaires. Sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité, les eaux usées autres que domestiques (industries, artisans, hôpitaux, …) peuvent être rejetées dans les réseaux d’assainissement.

Les eaux pluviales, eaux de source, trop-plein ou vidanges de piscine ne peuvent être rejetées que dans les collecteurs unitaires ou dans les collecteurs pluviaux spécifiques.

Vous pouvez contacter à tout moment l’exploitant du service pour connaître les conditions de déversement de vos eaux dans le réseau d’assainissement collectif, ainsi que les modalités d’obtention d’une autorisation particulière, si nécessaire.

Les règles d’usage du service de l’assainissement collectif

En bénéficiant du service de l’assainissement collectif, vous vous engagez à respecter les règles d’usage de l’assainissement collectif.

Ces règles vous interdisent :

• de causer un danger pour le personnel d’exploitation,
• de dégrader les ouvrages de collecte et d’épuration ou gêner leur fonctionnement,
• de créer une menace pour l’environnement,
• de raccorder sur votre branchement les rejets d’une autre habitation que la vôtre.

En particulier, vous ne devez pas rejeter :

• le contenu de fosses septiques et / ou les effluents issus de celles-ci,
• les déchets solides tels que ordures ménagères, y compris après broyage,
• les graisses,
• les huiles usagées, les hydrocarbures, solvants, acides, bases, cyanures, sulfures, métaux lourds, …,
• les produits et effluents issus de l’activité agricole (engrais, pesticides, lisiers, purins, nettoyage de cuves, …),
• les produits radioactifs.

De même, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation des installations mises à votre disposition. Ainsi, vous ne devez pas y déverser :

• des eaux pluviales. Il s’agit des eaux provenant après ruissellement soit des précipitations atmosphériques, soit des arrosages ou lavages des voies publiques ou privées, des jardins, des cours d’immeubles …
• des eaux de source ou souterraines, y compris lorsqu’elles ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou de climatisation,
• des eaux de vidanges de piscines ou de bassins de natation.

Vous ne devez pas non plus rejeter des eaux usées dans les ouvrages destinés à évacuer uniquement les eaux pluviales.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner des poursuites de la part de la collectivité et de l’exploitant.

Dans le cas de risques pour la santé publique ou d’atteinte à l’environnement, la mise hors service du branchement peut être immédiate afin de protéger les intérêts des autres abonnés ou de faire cesser le délit.