Les formalités administratives

Pour toute demande contacter le service Etat Civil : en cliquant ici

Pour toute demande d'extrait d'acte d'état civil, merci de fournir une enveloppe timbrée avec votre adresse en destination.

Extrait d'acte de naissance (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance ou par mail en cliquant ici
Préciser : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation nom et prénom des parents ainsi que votre adresse de domicile (les actes de naissance sont obligatoirement envoyés par voie postale)
Pièces à fournir : Pièce d’identité (date de naissance, nom, prénom) et adresse de domicile

Extrait d'acte de décès (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt ou par mail en cliquant ici

Pièces à fournir : Date de décès, nom, prénom

Extrait d'acte de mariage (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Date de mariage, nom et prénom

Mariage

Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
Dossier à retirer en Mairie
Merci de veillez à bien inscrire votre adresse pour le renvoi des documents

Pacs

Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
Dossier à retirer en Mairie ou à télécharger en cliquant ici et prendre un rendez-vous par mail en cliquant ici
Merci de veillez à bien inscrire votre adresse pour le renvoi des documents

Carte d'identité

Où s'adresser : Mairies équipées du dispositif de recueil :

Bernay
Grand-Bourgtheroulde
Breteuil
Brionne
Conches-en-Ouche
Etrepagny
Evreux
Ezy-sur-Eure
Fleury-sur-Andelle
Gaillon
Gisors
La Barre-en-Ouche
Le Neubourg
Les Andelys
Louviers
Mesnils-sur-Iton
Nonancourt
Pacy-sur-Eure
Pont-Audemer
Rugles
Saint-André-de-l'Eure
Val-de-Reuil
Verneuil-d'Avre-et-Iton
Vernon
Vexin-sur-Epte

Gagnez du temps avec la pré-demande en ligne

Faites une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Créez pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés
http://predemande-cni.ants.gouv.fr
Ce compte pourra vous servir à nouveau pour demander une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
Saisissez votre état-civil et votre adresse.
Imprimez le formulaire de pré-demande ou prenez note du numéro qui vous est attribué.
Prenez rendez-vous par téléphone au 02 35 87 60 70 avec la Mairie de Grand-Bourgtheroulde ou au 02 32 41 08 15 avec la Mairie de Pont-Audemer.
Présentez-vous au guichet de la mairie, muni de votre formulaire ou de votre numéro de pré-demande, pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
A réception du message (SMS ou courriel), retirez votre carte d’identité ou passeport dans la mairie où vous avez déposé votre demande.

Passeport

Où s'adresser : Mairie de GRAND-BOURGTHEROULDE au 02 32 87 60 70 ou PONT-AUDEMER au 02 32 41 08 15

Duplicata du livret de famille

Où s'adresser : Mairie du domicile
Imprimé à remplir en Mairie

Carte électeur

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d'identité

1 justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyers de moins de 3 mois)

Ancienne carte d'électeur

Vote par procuration

Où s'adresser : Gendarmerie de ROUTOT
Pièces à fournir :

Carte d'électeur et d'identité
Carte d'électeur de la personne choisie
Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant

Recensement militaire

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :

A faire dans sa 16^ème année
Livret de famille
Carte d'identité

Attestation d'accueil

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Pour toutes personnes désirant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 3 mois

Carte nationale d'identité ou passeport (pour le demandeur français)
Carte de résident (pour le demandeur étranger)
Titre de propriété ou bail collectif
1 justificatif de domicile

Certificat d'immatriculation (anciennement "carte grise")

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage automobile dans l'Eure

Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d'immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d'informations et pour connaître le vrai coût d'une carte grise, vous pouvez vous référer à ce guide: quel est le vrai prix d'une carte grise ?

Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d'immatriculation : démarches carte grise.