Accessibilité
Pour toute demande contacter le service Etat Civil : en cliquant ici
Extrait d'acte de naissance (ou copie intégrale)
Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance ou par mail en cliquant ici
Préciser : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation nom et prénom des parents ainsi que votre adresse de domicile (les actes de naissance sont obligatoirement envoyés par voie postale)
Pièces à fournir : Pièce d’identité (date de naissance, nom, prénom) et adresse de domicile
Extrait d'acte de décès (ou copie intégrale)
Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt ou par mail en cliquant ici
Pièces à fournir : Date de décès, nom, prénom
Extrait d'acte de mariage (ou copie intégrale)
Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Date de mariage, nom et prénom
Mariage
Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
Dossier à retirer en Mairie
Merci de veillez à bien inscrire votre adresse pour le renvoi des documents
Pacs
Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
Dossier à retirer en Mairie ou à télécharger en cliquant ici et prendre un rendez-vous par mail en cliquant ici
Merci de veillez à bien inscrire votre adresse pour le renvoi des documents
Carte d'identité
Où s'adresser : Mairie équipée du dispositif de recueil : GRAND-BOURGTHEROULDE ou PONT-AUDEMER.
Gagnez du temps avec la pré-demande en ligne
- Faites une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Créez pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés
http://predemande-cni.ants.gouv.fr
Ce compte pourra vous servir à nouveau pour demander une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. - Saisissez votre état-civil et votre adresse.
- Imprimez le formulaire de pré-demande ou prenez note du numéro qui vous est attribué.
- Prenez rendez-vous par téléphone au 02 35 87 60 70 avec la Mairie de Grand-Bourgtheroulde ou au 02 32 41 08 15 avec la Mairie de Pont-Audemer.
- Présentez-vous au guichet de la mairie, muni de votre formulaire ou de votre numéro de pré-demande, pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
- A réception du message (SMS ou courriel), retirez votre carte d’identité ou passeport dans la mairie où vous avez déposé votre demande.
Passeport
Où s'adresser : Mairie de GRAND-BOURGTHEROULDE au 02 32 87 60 70 ou PONT-AUDEMER au 02 32 41 08 15
Duplicata du livret de famille
Où s'adresser : Mairie du domicile
Imprimé à remplir en Mairie
Carte électeur
Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d'identité
1 justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyers de moins de 3 mois)
Ancienne carte d'électeur
Vote par procuration
Où s'adresser : Gendarmerie de ROUTOT
Pièces à fournir :
- Carte d'électeur et d'identité
- Carte d'électeur de la personne choisie
- Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant
Recensement militaire
Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- A faire dans sa 16ème année
- Livret de famille
- Carte d'identité
Attestation d'accueil
Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Pour toutes personnes désirant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 3 mois
- Carte nationale d'identité ou passeport (pour le demandeur français)
- Carte de résident (pour le demandeur étranger)
- Titre de propriété ou bail collectif
- 1 justificatif de domicile
Certificat d'immatriculation (anciennement "carte grise")
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage automobile dans l'Eure
Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d'immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d'informations et pour connaître le vrai coût d'une carte grise, vous pouvez vous référer à ce guide: quel est le vrai prix d'une carte grise ?
Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d'immatriculation : démarches carte grise.