Les formalités administratives

Extrait d'acte de naissance (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance ou par mail en cliquant ici
Préciser : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation nom et prénom des parents ainsi que votre adresse de domicile
Pièces à fournir : Pièce d’identité (date de naissance, nom, prénom)

 

Extrait d'acte de décès (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt ou par mail en cliquant ici

Pièces à fournir : Date de décès, nom, prénom

 

Extrait d'acte de mariage (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Date de mariage, nom et prénom

 

Mariage

Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
Dossier à retirer en Mairie
Merci de veillez à bien inscrire votre adresse pour le renvoi des documents

 

Pacs

Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
Dossier à retirer en Mairie ou à télécharger en cliquant ici et prendre un rendez-vous par mail en cliquant ici
Merci de veillez à bien inscrire votre adresse pour le renvoi des documents

 

Carte d'identité

Où s'adresser : Mairie équipée du dispositif de recueil : GRAND-BOURGTHEROULDE ou PONT-AUDEMER.

 

Gagnez du temps avec la pré-demande en ligne

• Faites une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
• Créez pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés
  http://predemande-cni.ants.gouv.fr
  Ce compte pourra vous servir à nouveau pour demander une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
• Saisissez votre état-civil et votre adresse.
• Imprimez le formulaire de pré-demande ou prenez note du numéro qui vous est attribué.
• Prenez rendez-vous par téléphone au 02 32 87 60 70 avec la Mairie de Grand-Bourgtheroulde ou au 02 32 41 08 15 avec la Mairie de Pont-Audemer.
• Présentez-vous au guichet de la mairie, muni de votre formulaire ou de votre numéro de pré-demande, pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
• A réception du message (SMS ou courriel), retirez votre carte d’identité ou passeport dans la mairie où vous avez déposé votre demande.

 

Passeport

Où s'adresser : Mairie de GRAND-BOURGTHEROULDE au 02 32 87 60 70 ou PONT-AUDEMER au 02 32 41 08 15

 

Duplicata du livret de famille

Où s'adresser : Mairie du domicile
Imprimé à remplir en Mairie

 

Carte électeur

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d'identité

1 justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyers de moins de 3 mois)

Ancienne carte d'électeur

 

Vote par procuration

Où s'adresser : Gendarmerie de ROUTOT 
Pièces à fournir :

• Carte d'électeur et d'identité
• Carte d'électeur de la personne choisie
• Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant

 

Recensement militaire

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :

• A faire dans sa 16^ème année
• Livret de famille
• Carte d'identité

 

Attestation d'accueil

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Pour toutes personnes désirant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 3 mois

• Carte nationale d'identité ou passeport (pour le demandeur français)
• Carte de résident (pour le demandeur étranger)
• Titre de propriété ou bail collectif
• 1 justificatif de domicile