Urbanisme

Le permis de construire

Il est nécessaire, pour toute construction >20m² au sol et pout tout changement de destination (ex : transformation d'un commerce en logement), pièces à fournir en 4 exemplaires (CERFA N°13406*01 ou N°13409*01) :

  • Imprimé demande de permis de construire (à retirer en Mairie)
  • Plan de situation
  • Plan de masse côté
  • Plans du projet
  • Volet paysager

Le délai d'instruction est de 2 ou 3 mois selon les cas. Le permis est valable 2 ans et peut être prorogé d'un an.




La déclaration préalable

Elle est nécessaire pour toute construction <20m2 / les travaux de faible importance type ouverture de fenêtre, terrasse dont la hauteur est supérieure à 60 com, châssis de toit, etc / réfection de toiture / construction d'une piscine non couvert / ravalement d'une façade / agrandissement / clôture / garage. Pièces à fournir, en 3 exemplaires (CERFA N°13404*01) :

  • Imprimé de déclaration de travaux exemptés de permis de construire (à retirer en Mairie)
  • Plan de situation
  • Plan de masse côté
  • Croquis du projet

Le délai d'instruction est de 1 ou 2 mois. Les travaux doivent être exécutés dans les 3 années qui suivent l'accord..




Le permis de démolir

Il concerne la destruction totale ou partielle d'un bâtiment quelle que soit sa superficie. Pièces à fournir, en 4 exemplaires (CERFA N°13405*01) :

  • Imprimé de permis de démolir (à retirer en Mairie)
  • Plan de situation
  • Plan de masse côté
  • Plans du bâtiment à démolir

Le délai d'instruction est de 3 mois.

Toutes ces autorisations de travaux font l'objet d'un affichage en Mairie, mais doivent également être affichées, durant 2 mois minimum par le demandeur, sur les lieux de réalisation des travaux. Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peuvent être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.

Agenda

Soirée Théâtre...
26/10/2017

 Soirée Théâtre "Pour le meilleur et pour le rire " le vendredi 24 novembre 2017, à 21h, à la Maison des associations André Héry. Places numérotées. ...(Lire la suite)


Conseil Municipal Novembre et...
22/08/2017

 Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 14 décembre 2017, à 20 h 30, au 2ème étage de la Mairie. ...(Lire la suite)


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